L’immatriculation des véhicules routiers se fait sur base du certificat de conformité. Ce document atteste de la conformité du véhicule aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité routière et les nuisances environnementales (bruit et émissions). Cette conformité est obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.
D’après la législation en vigueur, l’immatriculation d’un véhicule routier se fait dans le pays de résidence du propriétaire ou du détenteur de ce véhicule.
Conformément au Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers, ‘chaque véhicule routier mis en circulation sur la voie publique est soumis à l’obligation d’être immatriculé et d’être couvert par un certificat d’immatriculation’.
La règle de base précitée ne vaut toutefois pas pour certaines catégories de véhicules, qui ne sont pas soumis à l’obligation de l’immatriculation:
- les cycles;
- les cycles à pédalage assisté;
- les cycles électriques;
- les cycles traînés servant au transport de personnes;
- les véhicules à moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons et dont la masse à vide dépasse 100 kg;
- les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg;
- les véhicules traînés non destinés au transport de personnes et destinés à circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h (à l’exception des machines traînées);
- les véhicules militaires et les véhicules de l’Armée.
Les véhicules routiers soumis à l’immatriculation au Luxembourg font l’objet d’un contrôle technique périodique destiné à vérifier leur sécurité technique ainsi que leur conformité réglementaire sur le plan technique et environnemental.
source : www.snca.lu
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